Divorce - séparation

Conseil

Que vous soyez mariés ou non, de douloureuses questions peuvent se poser à vous lorsque votre conjoint ou votre compagnon souhaite une séparation :

• • Puis-je quitter la résidence familiale ?
• • Comment organiser la garde des enfants ?
• • Comment calculer la pension alimentaire pour ceux-ci ?
• • Ai-je droit à une pension alimentaire pour moi-même ?
• • Que faire en cas d’urgence ou de violences conjugales ?
• • Vers quel tribunal puis-je me tourner selon ma situation ?
• • Comment divorcer ?
• • Comment partager les biens communs ?

Je serai là toute d’abord pour vous écouter, pour vous expliquer quels sont vos droits et vos obligations et vous exposer les solutions les plus adaptées à votre situation.

Il va de soi que, dans la mesure du possible, une solution négociée dans l’intérêt de chacun sera privilégiée.

Consentement mutuel

Deux types de divorce existent. Le divorce par consentement mutuel est évidemment la formule la plus négociée et amiable. Elle nécessite malgré tout un accord complet des époux sur toutes les questions à régler (garde des enfants, questions financières, etc.). Dans certains cas, lorsqu’un immeuble est commun et doit donc être partagé l’intervention d’un Notaire sera obligatoire.

Désunion irrémédiable

Depuis 2007, la loi ne prévoit plus le divorce pour faute tel qu’il était conçu auparavant. La désunion irrémédiable sera donc de deux ordres : ou des actes graves comme de la violence ou des insultes graves qui empêche le mariage de se poursuivre de manière immédiate ou, dans la majorité des cas l’écoulement du temps de séparation entre les époux (6 mois à un an).

Garde des enfants

La règle (et la tendance) généralement suivi par les tribunaux sera un hébergement égalitaire des enfants chez chacun de leur parent 1 semaine - 1 semaine et la moitié des congés scolaires. Des aménagements peuvent évidemment être envisagés en fonction des possibilités matérielle des parties (parents vivant éloignés, ou travaillant de nuit, ou à l’étranger) ou du très jeune âge de l’enfant.

Questions financières et fiscales

Une séparation peut entraîner des demandes de pension alimentaire entre les époux ou de contributions aux frais d’entretien et d’éducation des enfants. Ces questions sont détaillées dans la rubrique « pension alimentaire ».

Procédures devant le tribunal de la famille

Que l’on soit ou non mariés, seul le tribunal de la famille pourra connaître des demandes de chacun et pourra, soit entériner les accords négociés, soit trancher les questions litigieuses.

Il faut savoir que seul un jugement peut prononcer un divorce et que seul ledit jugement aura force de loi pour les mesures concernant les enfants.

Liquidation partage

Une fois le divorce et/ou la séparation finalisés, il faudra examiner le sort des biens restant en communauté (comme un immeuble) et celui des dettes.

A défaut d’accord entre les parties, il faudra à ce sujet demander au Tribunal la désignation d’un Notaire qui sera chargé de liquider les biens encore en indivision.