Laurence OpdenbergAvocat au Barreau de Bruxelles
Excès de vitesse

Que risque-t-on devant le tribunal de police en cas de poursuite pour excès de vitesse ?

Comment se défendre devant le tribunal de police pour excès de vitesse ou pour alcool au volant



Excès de vitesse

Conseil

L’excès de vitesse est considéré comme une infraction grave par le Code de la route et les juridictions sont de plus en plus sévères avec ce type d’infraction. Cependant il convient de savoir comme réagir entre la situation où vous recevez une transaction à payer et celle où vous êtes convoqué à comparaître devant le Tribunal de police.

Risques encourus

Dans l’hypothèse où vous êtes convoqué devant le Tribunal de police, vous risquez bien évidemment une déchéance du droit de conduire dont la durée sera définie par le Juge (avec ou sans sursis), d’un amende également déterminée par le Juge, d’une cotisation au Fonds d’aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, et enfin des frais de justice.

Dans certains cas, dont notamment si vous êtes « jeune » conducteur (disposant d’un permis depuis moins de deux ans) le juge peut vous imposer l’obligation de représenter les examens pratiques et théoriques du permis de conduire.

Comparution au tribunal de police

Soyons clairs : il est indispensable de se présenter car vous risquez d’être condamné par « défaut », c’est-à-dire en votre absence. Et selon l’adage « les absents ont toujours tort » vous serez condamné au maximum des peines encourues. Il est évident que la présence de votre avocat, qui mettra en avant les aspects positifs du dossier vous sera profitable pour obtenir la peine la plus légère.

contact

Mon cabinet se situe à Woluwe-St-Pierre à proximité du rond-point Montgomery et le quartier du Chant d'Oiseau (bus 36, tram 39, 44). Afin de pouvoir le plus efficacement vous reconcacter, je vous saurai gré de remplir le présent formulaire..




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